Orange a été reconnu coupable d'avoir intégré des publicités dans sa messagerie sans obtenir le consentement des utilisateurs ainsi que d'avoir continué à lire les cookies malgré le retrait de leur consentement. Elle écope d'une amende de 50 millions d'euros par la Commission nationale de l'informatique et des libertés, ce qui ne représente que 0,11% du chiffre d'affaires en 2023 de l'opérateur télécom.

VIDÉO - C'est une nouvelle mesure de la loi de finances de 2024, jusqu'à présent interdite par la CNIL. Les agents du fisc peuvent maintenant créer de faux profils pour enquêter sur des personnes soupçonnées de fraude.

L’essentiel La société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE gère les entrepôts de grande taille du groupe AMAZON en France, dans lesquels elle reçoit et stocke les articles, puis prépare les colis à livrer aux clients. Dans le cadre de son activité, chaque salarié des entrepôts est muni d’un scanner au moyen duquel il documente en temps réel l’exécution de certaines tâches qui lui sont assignées (stockage ou prélèvement d’un article dans les rayonnages, rangement ou emballage…).

Spécialisé dans les paiements en ligne, NS Cards France a été épinglé par la Cnil pour manquement au RGPD et à l'utilisation des cookies et traceurs. Conservation de données utilisateurs à durée indéterminée et de 50 000 mots de passe conservés en clair lui ont notamment été reprochées.

Ces deux derniers mois, la CNIL a rendu dix nouvelles décisions dans le cadre de sa nouvelle procédure de sanction simplifiée mise en place en 2022. Elle a ainsi sanctionné, pour un montant total de 97 000 euros d’amendes, des acteurs privés et publics pour des manquements :

Pour faciliter l'application de sa récente recommandation sur le sujet du partage des données via API, l'organisme propose une méthodologie et plusieurs exemples concrets sur l'usage de ces connecteurs.

Le groupe de télévision Canal+ a été sanctionné à payer 600 000 euros par la Commission nationale de l'informatique et des libertés pour plusieurs manquements relatifs au RGPD, à la sécurité des données, à la prospection commerciale ainsi qu'à l'absence de signalement d'une violation de données.

Cityscoot, Doctissimo, KG COM, Criteo et SAF Logistics : retour sur les « amendes RGPD » que la CNIL a infligées cette année.

L'autorité a infligé une amende de 200 000 euros à SAF Logistics, filiale française de fret du groupe chinois Sinotrans pour collecte excessive de données auprès de ses salariés, avoir porté atteinte à leur vie privée et son manqu...

Alors qu'Elisabeth Borne vient de nommer un nouveau « comité de l’intelligence artificielle », la présidente de la CNIL, Marie-Laure Denis, donnait, le 11 septembre devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale